université de Rouen

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 01 Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université de Rouen

membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités

les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public

au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du

pour les disciplines suivantes